Mentions légales

Dénomination sociale

Avanqua Oceanogràfic S.L

NIF

B-98725252

Siège social

Gran Vía Marqués del Túria, 19. 46005 (Valence)

E-mail :

info@oceanografic.org

Données d’inscription au registre du commerce :

N° 511089.

Tome : T 9959,

Livre : L 7241,

Folio : F 114,

Section : S 8,

Feuille : H V 164783, I/A 15

1. INTRODUCTION

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB régissent les conditions d’accès et d’utilisation de https://www.oceanografic.org/, ci-après le « Site Web », propriété d’Avanqua Oceanogràfic S.L, dont le siège social est situé Gran Vía Marqués del Túria, 19. 46005 (Valence) et titulaire du NIF B-98725252, que l’utilisateur du Site Web devra lire et accepter pour utiliser tous les services et informations fournis par le Site Web.

L’utilisateur, ainsi qu’Avanqua Oceanogràfic S.L, propriétaire du Site Web, pourront être désignés conjointement comme les parties.

Le simple accès ou l’utilisation du Site Web, de tout ou partie de ses contenus et services, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du Site Web sont soumises au strict respect des termes énoncés dans les présentes conditions d’utilisation du Site Web.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation du Site Web, ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB », régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou via le Site Web, soit par Avanqua Oceanogràfic S.L, soit par ses utilisateurs ou par tout tiers. Néanmoins, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

3. MODIFICATIONS

Avanqua Oceanogràfic S.L se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En tout état de cause, il est recommandé de les consulter périodiquement, car elles sont susceptibles d’être modifiées.

4. INFORMATIONS ET SERVICES :

Les utilisateurs peuvent accéder via le Site Web à différents types d’informations et de services. Avanqua Oceanogràfic S.L se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et services proposés sur le Site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’à tout moment Avanqua Oceanogràfic S.L puisse interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou service. Avanqua Oceanogràfic S.L fera ses meilleurs efforts pour tenter de garantir la disponibilité et l’accessibilité au site. Toutefois, l’accès au Site Web pourra occasionnellement être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement d’emplacement, etc.

5. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET SERVICES DU SITE WEB :

Avanqua Oceanogràfic S.L ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, et se trouve ainsi exonérée de toute responsabilité pour d’éventuels dommages et intérêts causés par le manque de disponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendants de sa volonté, ou par des déconnexions effectuées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques.

Dans ces cas, Avanqua Oceanogràfic S.L fera ses meilleurs efforts pour rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que pour notifier l’éventuel manque de disponibilité de ceux-ci. Avanqua Oceanogràfic S.L ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la fin des informations ou des services. De même, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès indus ou de violation de la confidentialité ayant pour origine des problèmes techniques, de communication ou des omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables à Avanqua Oceanogràfic S.L. Elle ne répondra pas non plus des dommages produits par des attaques informatiques ou causés par des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par Avanqua Oceanogràfic S.L mais fabriqués ou fournis par un tiers.

Avanqua Oceanogràfic S.L pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux informations et services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles.

6. RESPONSABILITÉ DU SITE WEB :

À l’exception des cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure et l’étendue imposées par celle-ci, Avanqua Oceanogràfic S.L ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les éventuels dommages et intérêts causés par l’usage et l’utilisation des informations, données et services du Site Web.

En tout état de cause, Avanqua Oceanogràfic S.L est exclue de toute responsabilité pour les dommages et intérêts pouvant être dus aux informations et/ou services prêtés ou fournis par des tiers autres qu’Avanqua Oceanogràfic S.L. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il soit fournisseur ou collaborateur.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur devra respecter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le Site Web de manière diligente et en assumant toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

L’utilisateur s’oblige, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du Site Web soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public, ni à des fins interdites ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus enfreignant les droits de tiers ou toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Site Web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Avanqua Oceanogràfic S.L pour tout dommage, préjudice, sanction, amende ou indemnité auxquels Avanqua Oceanogràfic S.L devrait faire face en conséquence du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans le présent document.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité incluse sur ce Site Web.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Avanqua Oceanogràfic S.L ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts subis du fait de l’accès à des services de tiers via des connexions ou des liens (links) des sites liés, ni sur l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent est exclusivement d’informer le Client sur l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les services offerts par le Portail. Avanqua Oceanogràfic S.L ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens ou des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces services de tiers sont fournis par ces derniers, par conséquent Avanqua Oceanogràfic S.L ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la licéité des services ni leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services existants dans les contenus de tiers.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible de protection par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le Site Web, appartiennent exclusivement à Avanqua Oceanogràfic S.L ou à leurs titulaires légitimes, et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. La création de liens hypertextes (links) vers tout élément intégrant le Site Web est expressément interdite sans l’autorisation d’Avanqua Oceanogràfic S.L, à moins qu’il ne s’agisse d’une section du Site Web ne nécessitant pas d’identification ou d’authentification pour son accès, ou que celui-ci ne soit pas restreint.

En tout état de cause, Avanqua Oceanogràfic S.L se réserve tous les droits sur les contenus, informations, données et services qu’elle détient sur ceux-ci. Avanqua Oceanogràfic S.L ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes conditions d’Avanqua Oceanogràfic S.L.

11. LÉGISLATION APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET NOTIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne. Pour toute réclamation, les cours et tribunaux du territoire espagnol seront compétents. Toutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications que l’Utilisateur souhaite effectuer auprès d’Avanqua Oceanogràfic S.L, titulaire du présent Site Web, devront être faites par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été reçues à l’adresse suivante : info@oceanografic.org.

12. CODES DE CONDUITE

L’Oceanogràfic de València est régi par des principes de transparence, de responsabilité et d’engagement envers la durabilité, le bien-être animal et l’éducation environnementale. Afin de garantir le respect des meilleures pratiques, nous adhérons à divers codes de conduite, recommandations de conduite et réglementations d’entités reconnues au niveau national et international. Vous pouvez trouver toutes les informations ici.